Conditions Générales de Vente (CGV) – Chiens Complices
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Marion EXIGA / Chiens Complices et ses clients dans le cadre de prestations d’éducation et de comportementalisme canin. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Prestations et Tarifs
- Bilan Initial : Obligatoire pour tout nouvel accompagnement. Tarif : 75€. Ce montant est déduit du forfait choisi si la souscription a lieu dans les 30 jours suivant le bilan.
- Forfaits : Les tarifs (L'Essentiel, L'Équilibre, L'Harmonie) sont fermes et définitifs tels qu'affichés sur le site au moment de l'achat.
- Frais de déplacement : Inclus dans un rayon de 30 km autour de Doissin. Au-delà, une indemnité kilométrique de 0,50€/km sera appliquée.
3. Modalités de Paiement
- Le règlement s'effectue par chèque, espèces, virement ou via la plateforme de réservation en ligne.
- Facilités de paiement : Pour les forfaits Équilibre et Harmonie, un paiement en 2, 3 ou 4 fois est possible. La totalité du montant doit être réglée selon l'échéancier convenu, même si le client décide d'arrêter les séances avant la fin du forfait.
4. Annulation et Retard
- Délai de 48h : Toute séance individuelle ou collective doit être annulée ou reportée au moins 48 heures à l'avance.
- Séance due : En cas de non-respect de ce délai ou d'absence lors du rendez-vous, la séance sera considérée comme due et décomptée du forfait (ou facturée à l'unité).
- Retard : Les retards du client ne donneront pas lieu à une prolongation de la séance.
5. Durée de Validité des Forfaits
- Pour garantir une efficacité éducative, les forfaits ont une durée de validité limitée :
- L'Équilibre : 4 mois à compter du bilan.
- L'Harmonie : 6 mois à compter du bilan.
- Au-delà de ces délais, les séances non consommées seront perdues, sauf cas de force majeure (maladie du chien ou du propriétaire sur justificatif).
6. Responsabilité et Engagement
- Obligation de moyens : L'éducateur s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences (16 ans d'expérience, outils Notion, suivi WhatsApp) pour aider le binôme. Le succès dépend toutefois de l'implication du propriétaire et de la régularité du travail personnel.
- Santé du chien : Le client certifie que son chien est à jour de ses vaccins et dispose d'une assurance Responsabilité Civile (généralement incluse dans l'assurance habitation).
- Matériel : L'usage de matériel coercitif (collier étrangleur, électrique, etc.) est strictement interdit durant les séances.
7. Propriété Intellectuelle
Le contenu de l'Espace Notion (vidéos, fiches, méthodes) est la propriété exclusive de Chiens Complices. Toute reproduction ou partage à un tiers sans accord écrit est interdit.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de l'entreprise.